Conditions Générales d'Utilisation
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 03 novembre 2026
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur Instant Casino, accessible à l'adresse theinstant.fr (ci-après « la Plateforme », « le Site » ou « Instant Casino »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Instant Casino et toute personne physique qui accède au Site, s'y inscrit ou utilise les services proposés (ci-après « le Joueur », « l'Utilisateur » ou « vous »).
En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en cliquant sur le bouton d'acceptation lors de l'inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, lesquelles sont incorporées aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.
Instant Casino se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec une date de mise à jour révisée. L'utilisation continue de la Plateforme après notification ou publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant. En cas de doute sur l'un des termes, nous vous invitons à contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] avant de commencer à jouer.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Instant Casino » / « la Plateforme » : le site web theinstant.fr et l'ensemble des services, applications et fonctionnalités qui y sont proposés.
- « Joueur » / « Utilisateur » / « vous » : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme et utilisant les services de jeux en ligne.
- « Compte » : le compte personnel et nominatif ouvert par un Utilisateur après validation de son inscription sur la Plateforme.
- « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification d'identité obligatoire permettant à Instant Casino de confirmer l'identité, l'âge et l'adresse du Joueur conformément aux obligations légales applicables.
- « Fonds » : les sommes en euros (€) déposées sur le Compte du Joueur et disponibles pour jouer ou être retirées.
- « Bonus » : toute promotion, offre de bienvenue, cashback, tour gratuit ou autre avantage accordé par Instant Casino à titre conditionnel.
- « Exigence de Mise » (wagering requirement) : le nombre de fois que le montant d'un bonus doit être misé avant de pouvoir être retiré.
- « Jeux » : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard disponibles sur la Plateforme, incluant notamment les machines à sous, jeux de table, jeux en direct et autres.
- « Fournisseur de Jeux » : tout éditeur de logiciels tiers dont les jeux sont intégrés sur la Plateforme.
- « RNG » : générateur de nombres aléatoires (Random Number Generator) certifié garantissant l'impartialité des résultats des jeux.
- « Jeu Problématique » : comportement de jeu susceptible de nuire à la santé, aux finances ou aux relations sociales du Joueur.
- « Services » : l'ensemble des prestations proposées par Instant Casino, incluant les jeux, les paiements, l'assistance, les bonus et toute autre fonctionnalité disponible sur la Plateforme.
3. Éligibilité, Inscription et Vérification d'Identité
3.1. Conditions d'Éligibilité
L'accès aux Services d'Instant Casino est strictement réservé aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription et tout au long de l'utilisation des Services ;
- Avoir la capacité juridique pleine et entière d'accepter des engagements contractuels ;
- Ne pas être résident ou ressortissant d'un territoire dans lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit ou restreint ;
- Ne pas être inscrit sur aucun registre national ou régional d'exclusion volontaire du jeu, notamment le fichier des interdits de jeu tenu par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France ;
- Jouer à titre strictement personnel, sans but commercial ou professionnel.
Il appartient au Joueur de vérifier que l'utilisation des Services est légale dans son pays ou territoire de résidence. Instant Casino décline toute responsabilité si un Utilisateur accède au Site depuis un territoire où cela est prohibé.
3.2. Procédure d'Inscription
Pour créer un Compte, le Joueur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse email valide ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale complète ;
- Mot de passe sécurisé choisi librement.
Toute déclaration fausse ou trompeuse entraîne la suspension immédiate du Compte et la confiscation des fonds qui y figurent. Instant Casino se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription sans obligation de motiver ce refus.
3.3. Unicité du Compte
Chaque Joueur ne peut ouvrir et détenir qu'un seul et unique Compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'ils soient enregistrés sous la même identité ou sous des identités différentes, constitue une violation grave des présentes CGU. En cas de détection de comptes multiples, Instant Casino se réserve le droit de :
- Fermer l'ensemble des comptes concernés sans préavis ;
- Annuler tous les bonus et gains issus des comptes en infraction ;
- Retenir les fonds en cas de soupçon de fraude ou de contournement des règles KYC.
3.4. Vérification d'Identité (KYC)
Instant Casino est tenu d'appliquer des procédures KYC rigoureuses afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et l'accès des mineurs. À tout moment, et notamment avant tout retrait ou lors d'un dépôt significatif, Instant Casino peut demander au Joueur de fournir les documents suivants :
- Preuve d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour valide ;
- Preuve de domicile : facture de services publics, relevé bancaire ou avis d'imposition datant de moins de trois mois ;
- Preuve du moyen de paiement : capture d'écran ou relevé confirmant la propriété du compte de paiement utilisé ;
- Preuve de la source des fonds : en cas de dépôts importants ou de comportements atypiques.
Le Joueur dispose d'un délai raisonnable pour fournir ces documents. Tout défaut de production dans ce délai peut entraîner la suspension du Compte et le blocage des retraits. Le traitement des données personnelles collectées est régi par notre Politique de Confidentialité.
3.5. Protection des Mineurs
Instant Casino prend très au sérieux la protection des mineurs. Nous recommandons aux parents et tuteurs d'utiliser des logiciels de contrôle parental afin de bloquer l'accès aux sites de jeux d'argent. Toute personne dont il est avéré qu'elle a menti sur son âge verra son Compte définitivement fermé et les éventuels gains annulés.
4. Gestion du Compte
4.1. Sécurité du Compte
Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute activité réalisée depuis le Compte est présumée avoir été effectuée par le titulaire du Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Joueur doit immédiatement contacter notre équipe à [email protected] et modifier ses identifiants. Instant Casino recommande fortement l'utilisation d'un mot de passe unique et complexe, ainsi que l'activation de l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible.
4.2. Mise à Jour des Informations
Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles exactes et à jour. Toute modification doit être signalée à l'équipe d'assistance. Des informations inexactes peuvent entraîner des délais de traitement des retraits ou la suspension du Compte dans le cadre du processus KYC.
4.3. Inactivité du Compte
Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni aucune transaction n'a été effectuée pendant une période consécutive de 12 mois. Instant Casino se réserve le droit de notifier le Joueur par email avant d'appliquer des frais d'inactivité ou de fermer le Compte. Tout solde restant sur un Compte inactif avant fermeture sera remboursé conformément à la procédure interne en vigueur, sous réserve de vérification d'identité préalable.
4.4. Fermeture du Compte
Le Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant le service d'assistance. Instant Casino peut également fermer un Compte à sa seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de non-coopération lors du processus KYC ou de soupçon de blanchiment de capitaux. En cas de fermeture motivée par un comportement de jeu problématique, voir notre section Jeu Responsable.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Méthodes de Paiement Acceptées
Instant Casino propose un large éventail de méthodes de paiement adaptées au marché français. Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :
| Méthode de Paiement | Type | Disponibilité |
|---|---|---|
| Visa / Mastercard | Carte bancaire | Dépôt & Retrait |
| PayPal | Portefeuille électronique | Dépôt & Retrait |
| Skrill | Portefeuille électronique | Dépôt & Retrait |
| Neteller | Portefeuille électronique | Dépôt & Retrait |
| Paysafecard | Bon prépayé | Dépôt uniquement |
| Virement bancaire | Virement SEPA | Dépôt & Retrait |
| Trustly | Paiement bancaire en ligne | Dépôt & Retrait |
| MiFinity | Portefeuille électronique | Dépôt & Retrait |
| Neosurf | Bon prépayé | Dépôt uniquement |
| Apple Pay / Google Pay | Paiement mobile | Dépôt & Retrait |
La disponibilité effective de chaque méthode peut varier. Instant Casino se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement sans préavis. Tous les paiements sont traités en euros (€). Les transactions libellées dans une autre devise seront converties selon le taux de change applicable au moment de la transaction, et des frais de conversion peuvent s'appliquer.
5.2. Dépôts
Les dépôts sont généralement crédités sur le Compte du Joueur instantanément ou dans un délai maximum de 24 heures selon la méthode choisie. Le montant minimum de dépôt est de 10 € sauf indication contraire sur la page de caisse. Instant Casino ne facture aucun frais sur les dépôts, bien que certains prestataires de paiement puissent appliquer leurs propres frais. Le Joueur doit utiliser uniquement des méthodes de paiement dont il est le titulaire légitime ; tout dépôt effectué via un compte tiers sera refusé et remboursé.
5.3. Retraits
Pour effectuer un retrait, le Joueur doit :
- Avoir complété avec succès la procédure KYC ;
- Avoir satisfait toutes les exigences de mise applicables aux bonus reçus ;
- Soumettre une demande de retrait via la section « Caisse » de son Compte.
Les demandes de retrait sont traitées selon les délais indicatifs suivants :
- Portefeuilles électroniques (PayPal, Skrill, Neteller, MiFinity) : sous 24 à 48 heures ouvrables ;
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard) : sous 2 à 5 jours ouvrables ;
- Virement bancaire SEPA : sous 3 à 7 jours ouvrables ;
- Autres méthodes : délais indiqués sur la page de caisse.
Le montant minimum de retrait est de 20 €. Des limites maximales de retrait peuvent s'appliquer selon le statut du Joueur et la méthode de paiement choisie ; ces limites sont précisées dans la section Caisse. Instant Casino se réserve le droit de demander des vérifications supplémentaires pour tout retrait jugé inhabituel, ce qui peut allonger le délai de traitement.
5.4. Remboursements et Rétrofacturations
Tout remboursement est traité selon la politique interne d'Instant Casino et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du dépôt initial. Les tentatives de rétrofacturation abusives (chargeback) sont considérées comme une fraude et entraîneront la fermeture immédiate du Compte ainsi que des poursuites éventuelles. Le Joueur est invité à contacter en priorité le service d'assistance avant d'engager toute procédure de contestation auprès de son établissement bancaire.
6. Bonus et Promotions
6.1. Conditions Générales des Bonus
Instant Casino propose régulièrement des offres promotionnelles à ses Joueurs : bonus de bienvenue, bonus de rechargement, cashback, tours gratuits et autres promotions saisonnières. Chaque offre est soumise à des termes et conditions spécifiques publiés sur la page de la promotion concernée. En réclamant un bonus, le Joueur accepte l'intégralité des conditions qui lui sont attachées. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion particulière et les présentes CGU, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.
6.2. Exigences de Mise (Wagering Requirements)
Sauf indication contraire, les bonus accordés par Instant Casino sont soumis à une exigence de mise avant tout retrait des gains issus du bonus. L'exigence de mise applicable à chaque offre est précisée dans les termes de la promotion correspondante. À titre illustratif :
- Un bonus de 100 € assorti d'une exigence de mise de x30 nécessite que le Joueur mise un total de 3 000 € avant de pouvoir retirer les fonds issus du bonus ;
- Les mises réalisées sur des jeux exclus ne comptent pas dans le calcul du wagering ;
- Les mises combinées ou les stratégies de mise à faible risque peuvent ne pas être comptabilisées.
6.3. Contribution des Jeux au Wagering
Tous les jeux ne contribuent pas de manière égale à l'exigence de mise. La contribution par catégorie de jeu est indiquée dans les termes de chaque promotion. En règle générale :
- Machines à sous : contribution standard (ex. 100 %) ;
- Jeux de table (blackjack, roulette, baccarat) : contribution réduite ;
- Jeux en direct : contribution réduite ou nulle ;
- Vidéo poker : contribution variable selon le titre.
Le Joueur est invité à consulter les termes spécifiques de chaque promotion afin de connaître la contribution exacte de chaque jeu avant de commencer à jouer avec un bonus actif.
6.4. Durée de Validité des Bonus
Chaque bonus dispose d'une durée de validité limitée, clairement mentionnée dans les termes de la promotion. Passé ce délai, le bonus non utilisé ou l'exigence de mise non satisfaite entraîneront l'annulation automatique du bonus et des gains potentiels associés. Les tours gratuits (free spins) accordés dans le cadre d'une promotion doivent généralement être utilisés dans les 24 à 72 heures suivant leur attribution, sauf indication contraire.
6.5. Comportements Interdits Liés aux Bonus
Instant Casino se réserve le droit de refuser, annuler ou révoquer tout bonus en cas de :
- Abus de bonus ou exploitation de failles promotionnelles ;
- Création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois de la même offre ;
- Utilisation de stratégies de mise conçues pour satisfaire les exigences de mise avec un risque minimal ;
- Toute forme de collusion ou de comportement frauduleux.
7. Jeux et Fair-Play
7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)
L'ensemble des jeux disponibles sur Instant Casino qui font appel au hasard utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités. Cette certification garantit que les résultats de chaque partie sont aléatoires, impartiaux et non influencés par des facteurs externes. Les audits réguliers menés par des laboratoires tiers permettent de s'assurer de la conformité continue des systèmes de jeu. Le taux de retour théorique au joueur (RTP) de chaque jeu est fourni par le Fournisseur de Jeux et peut être consulté dans les informations du jeu concerné.
7.2. Intégrité des Jeux et Équité
Instant Casino s'engage à offrir un environnement de jeu équitable et transparent. Les jeux proposés sont développés par des Fournisseurs de Jeux reconnus et soumis à des certifications de conformité. Le Joueur joue contre la Plateforme ou dans des tables de jeux en direct animées par des croupiers professionnels, selon le jeu choisi. Aucun Joueur ne peut influencer les résultats d'un autre Joueur au sein d'une même session de jeu.
7.3. Comportements Interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur la Plateforme et peuvent entraîner la suspension ou la fermeture définitive du Compte, ainsi que l'annulation de tous les gains :
- Utilisation de robots (bots), de scripts automatisés, de logiciels d'intelligence artificielle ou de tout autre outil automatisant les mises ;
- Collusion entre Joueurs visant à manipuler les résultats de jeux en direct ou multijoueurs ;
- Exploitation de failles techniques, d'erreurs de logiciel ou de bugs pour obtenir un avantage indu ;
- Utilisation de techniques de comptage de cartes électroniques ou de tout autre système de tromperie ;
- Tentative de piratage ou d'interférence avec les systèmes de la Plateforme.
7.4. Dysfonctionnements Techniques
En cas de dysfonctionnement technique d'un jeu ou du système (panne de serveur, erreur d'affichage, interruption réseau), les mises en cours peuvent être annulées et les sommes correspondantes créditées sur le Compte du Joueur. Instant Casino ne sera en aucun cas responsable des pertes résultant d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté. La règle fondamentale applicable est : les pannes annulent les paiements. Si un jeu affiche par erreur un gain manifestement incorrect (par exemple un jackpot disproportionné résultant d'un bug), Instant Casino se réserve le droit de corriger l'erreur et d'annuler le paiement erroné après en avoir informé le Joueur.
7.5. Pratiques Responsables en Matière de Jeu
Le Joueur reconnaît que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière et que les résultats sont déterminés par le hasard. Instant Casino encourage ses utilisateurs à jouer de manière responsable et à se fixer des limites. Pour plus d'informations, consultez notre page Jeu Responsable.
8. Tournois et Loteries
8.1. Participation aux Tournois
Instant Casino peut organiser ponctuellement des tournois de jeux et des compétitions entre Joueurs. La participation à ces événements est soumise aux règles spécifiques publiées pour chaque tournoi, accessibles sur la page de l'événement concerné. En s'inscrivant à un tournoi, le Joueur accepte ces règles spécifiques en complément des présentes CGU. Les classements sont établis selon les critères définis dans chaque tournoi (nombre de tours, gains nets, multiplicateurs, etc.).
8.2. Attribution des Prix
Les prix distribués dans le cadre des tournois sont versés sous forme de fonds réels, de bonus ou de tours gratuits, selon les conditions précisées. Instant Casino se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de dysfonctionnement technique, de participation insuffisante ou de suspicion de fraude. Les décisions d'Instant Casino concernant les classements et l'attribution des prix sont définitives et sans appel, sous réserve des procédures de réclamation prévues à la section 11.
8.3. Loteries et Tirages au Sort
Lorsque des loteries ou tirages au sort sont organisés par Instant Casino, les conditions de participation, le nombre de tickets attribuables par Joueur et les modalités de tirage sont communiqués en amont de chaque événement. Le tirage est effectué de manière équitable et les résultats sont publiés sur la Plateforme dans les délais annoncés.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu disponible sur la Plateforme Instant Casino — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, interfaces utilisateur, logiciels, bases de données et structures de navigation — est la propriété exclusive d'Instant Casino ou de ses partenaires et fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, distribution, modification, communication publique, extraction ou réutilisation de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Instant Casino, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Le Joueur est autorisé à consulter le Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Aucune licence, droit ou titre de propriété sur le contenu du Site n'est transféré au Joueur du seul fait de son accès à la Plateforme.
Les marques, logos et noms commerciaux d'Instant Casino ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite expresse. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur. Les droits de propriété intellectuelle des Fournisseurs de Jeux sur leurs créations restent leur propriété exclusive.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Portée des Services
Instant Casino s'efforce de maintenir la Plateforme opérationnelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des Services. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d'événements indépendants de la volonté d'Instant Casino (force majeure, pannes d'hébergement, cyberattaques, etc.).
10.2. Exclusions de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Instant Casino exclut toute responsabilité pour :
- Les pertes financières directes ou indirectes résultant de l'activité de jeu ;
- Les pertes consécutives à une interruption de service ou à un dysfonctionnement technique ;
- Les actes de tiers, y compris les Fournisseurs de Jeux ou les prestataires de paiement ;
- Les erreurs, omissions ou informations inexactes présentes sur le Site ou dans les communications ;
- L'utilisation non autorisée du Compte d'un Joueur résultant d'une négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants.
10.3. Plafond de Responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité totale d'Instant Casino envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la nature du préjudice, est expressément limitée au montant des fonds réels figurant sur le Compte du Joueur au moment de la survenance du dommage. Cette limitation s'applique dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne restreint pas les droits légaux non dérogeables du consommateur.
11. Résolution des Litiges
11.1. Procédure de Réclamation Interne
Tout Joueur qui souhaite formuler une réclamation doit en premier lieu contacter le service d'assistance d'Instant Casino à l'adresse [email protected], en exposant clairement la nature du litige, les faits, les dates et les éléments de preuve disponibles. Instant Casino s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à apporter une réponse motivée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande complète. Si la complexité du dossier l'exige, ce délai peut être porté à 28 jours, sous réserve d'en informer le Joueur.
11.2. Escalade et Médiation
Si le Joueur n'est pas satisfait de la réponse apportée par l'équipe d'assistance, il peut demander que sa réclamation soit réexaminée par le département de conformité d'Instant Casino. Si aucune solution amiable n'est trouvée à l'issue de cette procédure interne, les parties pourront avoir recours à un médiateur indépendant ou à un organisme de règlement alternatif des litiges (RAL). En France, le Joueur peut également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour toute question relative à la protection des données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.
11.3. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux principes généraux du droit applicables dans le secteur iGaming international. Toute contestation non résolue par voie amiable pourra être soumise aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables au Joueur.
11.4. Prescription
Toute réclamation relative à une transaction ou à une session de jeu doit être formulée dans un délai de 90 jours à compter de la date de la transaction ou de l'événement litigieux. Passé ce délai, Instant Casino ne sera plus en mesure de mener une investigation complète et se réserve le droit de refuser la demande pour forclusion.
12. Santé et Sécurité
Instant Casino place le bien-être de ses Joueurs au cœur de sa démarche. Nous reconnaissons que le jeu excessif peut avoir des conséquences négatives sur la santé mentale, physique et financière des individus. À ce titre, la Plateforme met à disposition des outils concrets permettant à chaque Joueur de contrôler son activité de jeu.
Si vous ressentez une perte de contrôle face au jeu, nous vous encourageons à utiliser immédiatement les fonctionnalités d'auto-exclusion, de limitation de dépôts ou de pause de jeu disponibles dans votre espace Compte. Des organismes spécialisés dans le soutien aux personnes confrontées au jeu problématique sont disponibles en France, parmi lesquels :
- SOS Joueurs – 09 74 75 13 13 (écoute et accompagnement) ;
- Joueurs Info Service – 09 74 75 13 13 (ligne nationale dédiée) ;
- Adictel – association d'aide aux joueurs excessifs ;
- Fédération Addiction – réseau de professionnels de santé spécialisés ;
- CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) – consultez le centre le plus proche via votre médecin traitant.
Instant Casino coopère pleinement avec l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et respecte les règles françaises de protection des Joueurs. Pour plus de détails, consultez notre section dédiée Jeu Responsable.
13. Jeu Responsable
Le jeu doit demeurer une activité de divertissement. Instant Casino s'engage fermement à promouvoir un environnement de jeu sûr et responsable pour l'ensemble de ses utilisateurs. La Plateforme fournit plusieurs outils pratiques afin d'aider les Joueurs à garder le contrôle de leur activité :
- Limites de dépôt : quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, fixées par le Joueur lui-même ;
- Limites de pertes : plafonds de perte sur une période définie ;
- Limites de temps de jeu : contrôle de la durée des sessions ;
- Pause de jeu (cool-off) : suspension temporaire du Compte pour une durée choisie ;
- Auto-exclusion : fermeture du Compte pour une période déterminée ou indéfinie ;
- Test d'auto-évaluation : questionnaire permettant d'évaluer son rapport au jeu.
Ces outils sont accessibles directement depuis votre espace Compte ou sur demande auprès de notre équipe à [email protected]. Pour une information complète sur nos politiques et ressources de jeu responsable, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Jeu Responsable. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles dans ce contexte, référez-vous à notre Politique de Confidentialité.
14. Dispositions Diverses
14.1. Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre Instant Casino et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
14.2. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et pleinement applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au maximum de l'intention initiale des parties.
14.3. Renonciation
Le fait qu'Instant Casino ne se prévale pas, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement. Toute renonciation formelle devra faire l'objet d'un accord écrit explicite.
14.4. Cession
Le Joueur ne peut céder, transférer ou sous-licencier ses droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l'accord préalable écrit d'Instant Casino. Instant Casino peut librement céder ses droits et obligations à un tiers dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une acquisition, sous réserve que les droits du Joueur soient maintenus.
14.5. Communications
Toute communication officielle entre Instant Casino et le Joueur s'effectue par voie électronique, principalement via l'adresse email renseignée lors de l'inscription. Les communications d'Instant Casino sont réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi. Pour les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles, le Joueur peut contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].
14.6. Force Majeure
Instant Casino ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructures numériques, cyberattaques de grande envergure, décisions gouvernementales, grèves ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté d'Instant Casino. En cas de force majeure, Instant Casino informera les Joueurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir les Services au plus tôt.
14.7. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Email support : [email protected]
- Email confidentialité / DPO : [email protected]
- Site web : theinstant.fr