Politique de Confidentialité
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
1. Introduction
Bienvenue sur Instant Casino, accessible à l'adresse theinstant.fr. Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur les données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, les bases juridiques sur lesquelles repose ce traitement, ainsi que sur les droits dont vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée.
En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Celle-ci s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de votre relation avec Instant Casino, qu'il s'agisse de l'ouverture de votre compte, de vos activités de jeu, de vos transactions financières ou de vos échanges avec notre service d'assistance. Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable.
2. Données que Nous Collectons
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à collecter et à traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces données sont recueillies directement auprès de vous lors de votre inscription ou de l'utilisation de la plateforme, mais peuvent également être obtenues automatiquement ou auprès de tiers autorisés.
2.1. Données d'identification et de contact
- Nom complet (prénom et nom de famille)
- Date de naissance (vérification de la majorité légale)
- Adresse électronique et numéro de téléphone
- Adresse postale complète (rue, ville, code postal, pays)
- Nom d'utilisateur et mot de passe hashé
2.2. Données de vérification d'identité (KYC)
- Copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- Documents relatifs à la source des fonds ou à la situation patrimoniale, le cas échéant
- Selfie ou photographie de vérification vivante (liveness check)
2.3. Données financières
- Informations relatives aux méthodes de paiement utilisées (numéros partiels de carte bancaire, identifiants de portefeuilles électroniques)
- Historique des dépôts, retraits et transactions
- Solde du compte et mouvements de fonds
2.4. Données de navigation et d'utilisation
- Adresse IP et données de géolocalisation approximative
- Type de navigateur, système d'exploitation et type d'appareil
- Pages consultées, durée des sessions, jeux auxquels vous avez participé
- Journaux d'accès (logs) et données de diagnostic
2.5. Données relatives au comportement de jeu
Dans le cadre de notre programme de jeu responsable, nous collectons des données relatives à vos habitudes de jeu (fréquence des sessions, montants misés, durée de jeu, limites volontairement fixées) afin de détecter les signes d'un comportement potentiellement problématique. Ces données sont traitées conformément à notre page Jeu Responsable.
2.6. Communications
Nous conservons les échanges que vous effectuez avec notre service d'assistance (courriels, chats en direct, formulaires de contact), ainsi que vos préférences en matière de marketing et de communication si vous avez consenti à recevoir des offres promotionnelles.
3. Comment Nous Utilisons Vos Données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins décrites ci-dessous. Nous veillons à ce que chaque traitement soit strictement limité à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie (principe de minimisation).
3.1. Fourniture et gestion des services
Vos données permettent la création et la gestion de votre compte, l'accès aux jeux proposés sur la plateforme, le traitement de vos dépôts et retraits, ainsi que la personnalisation de votre expérience utilisateur. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de vous fournir nos services.
3.2. Vérification d'identité et conformité réglementaire
Nous utilisons vos données KYC pour vérifier votre identité, confirmer votre âge légal (18 ans minimum) et respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB/FT) et de prévention du financement du terrorisme. Ces vérifications sont obligatoires et non négociables.
3.3. Sécurité et prévention des fraudes
Vos données de navigation, vos données financières et vos informations comportementales sont analysées afin de détecter les accès non autorisés, les tentatives de fraude, les comportements collusoires ou tout autre usage abusif de la plateforme.
3.4. Jeu responsable et protection des joueurs vulnérables
Conformément à notre politique de Jeu Responsable, vos données de comportement de jeu sont traitées pour identifier les situations à risque, activer des alertes préventives, gérer vos limites de dépôt ou d'exclusion volontaire, et orienter, si nécessaire, vers des organismes d'aide spécialisés.
3.5. Communication et marketing
Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles, des nouvelles sur nos jeux ou des newsletters. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à [email protected].
3.6. Amélioration de la plateforme
Les données d'utilisation et de navigation nous permettent d'analyser les performances techniques de notre plateforme, de corriger les dysfonctionnements et d'améliorer l'ergonomie de nos services.
4. Bases Juridiques du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur l'une des bases juridiques suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique applicable |
|---|---|
| Gestion du compte et fourniture des services | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Vérification d'identité (KYC) et conformité LCB/FT | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Prévention des fraudes et sécurité de la plateforme | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Jeu responsable et protection des joueurs | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Marketing et communications promotionnelles | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration de la plateforme et analyses statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement effectué antérieurement à ce retrait. Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous avons préalablement évalué que cet intérêt ne prévalait pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
5. Partage des Données et Tiers
Instant Casino ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos informations qu'avec des destinataires soigneusement sélectionnés, dans les seules limites nécessaires à la poursuite des finalités décrites dans la présente Politique.
5.1. Prestataires de services
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, traitement des paiements, vérification d'identité, service client externalisé) liés à nous par des contrats de traitement de données conformes au RGPD. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins.
5.2. Fournisseurs de jeux
Les éditeurs de jeux intégrés à notre plateforme peuvent recevoir certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement de leurs logiciels (identifiant de session, devise, paramètres de jeu), sans accès à vos données d'identification complètes.
5.3. Autorités compétentes
Nous pouvons être tenus de divulguer vos données aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires françaises ou européennes lorsque la loi nous y oblige ou sur réquisition judiciaire légalement fondée.
5.4. Partenaires analytiques et publicitaires
Des outils d'analyse d'audience peuvent traiter des données pseudonymisées relatives à votre navigation sur la plateforme, dans le respect des règles fixées par la CNIL en matière de cookies et traceurs. Consultez la section 6 pour plus de détails.
6. Cookies et Technologies de Suivi
Notre plateforme utilise des cookies et d'autres technologies de suivi (pixels, balises web, stockage local) afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser son utilisation et, le cas échéant, de personnaliser votre expérience.
6.1. Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, authentification, mémorisation du panier). Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de performance et d'analyse : collectent des données anonymisées sur votre navigation (pages visitées, erreurs rencontrées) afin d'améliorer nos services. Nécessitent votre consentement.
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, région, paramètres d'affichage). Nécessitent votre consentement.
- Cookies marketing et publicité ciblée : permettent d'afficher des contenus promotionnels personnalisés. Nécessitent votre consentement explicite.
6.2. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page. Certains navigateurs permettent également de configurer directement vos préférences en matière de cookies dans leurs paramètres.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par nos traitements.
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit via le protocole TLS (Transport Layer Security)
- Chiffrement des données sensibles au repos (mots de passe hashés, numéros de pièces d'identité)
- Contrôle des accès basé sur les rôles (Role-Based Access Control) pour les données internes
- Surveillance continue des infrastructures et journaux d'audit
- Tests de pénétration réguliers et évaluations de vulnérabilités
7.2. Mesures organisationnelles
- Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
- Procédures internes de gestion des violations de données, incluant la notification à la CNIL dans un délai de 72 heures en cas de violation grave
- Engagements contractuels de confidentialité pour l'ensemble des collaborateurs et sous-traitants ayant accès aux données
Malgré ces précautions, aucun système d'information n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.
8. Conservation des Données
Vos données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre à nos obligations légales. Le tableau ci-dessous présente les principaux délais de conservation appliqués par Instant Casino.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (actif) | Durée de la relation contractuelle |
| Données KYC et documents d'identité | 5 ans après la clôture du compte |
| Historique des transactions financières | 5 ans (obligations LCB/FT et fiscales) |
| Journaux d'accès et logs de sécurité | 12 mois |
| Données marketing (avec consentement) | 3 ans après le dernier contact actif |
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, de sorte qu'elles ne puissent plus être rattachées à votre identité.
9. Vos Droits
En tant que personne concernée résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un ensemble de droits garantis par le RGPD et la loi française. Instant Casino s'engage à répondre à toute demande légitime dans un délai d'un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable.
9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par Instant Casino et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Nous vous fournirons également des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et vos droits applicables.
9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Si des données vous concernant sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez en demander la correction ou la mise à jour. Pour les données accessibles depuis votre espace personnel (adresse, e-mail, préférences), vous pouvez procéder directement aux modifications. Pour toute autre donnée, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 13.
9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations suivantes : les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime prépondérant. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, notamment en matière de LCB/FT ou de fiscalité.
9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l'exactitude (pendant la durée de vérification), lorsque vous vous opposez à leur effacement ou lorsque nous n'avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour l'exercice de droits en justice. Durant la période de limitation, vos données sont conservées mais ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour des finalités légales précises.
9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Pour les données que vous nous avez fournies directement et qui font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, vous pouvez en demander la transmission dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, soit directement à vous, soit à un autre responsable de traitement de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu et sans condition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale directe, y compris au profilage lié à cette prospection.
9.7. Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22 RGPD)
Si Instant Casino prend des décisions vous affectant significativement sur la base d'un traitement entièrement automatisé (par exemple, détection automatique de fraude entraînant la suspension de votre compte), vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
9.8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles, dont les coordonnées sont disponibles sur cnil.fr. Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de résoudre votre demande à l'amiable.
10. Transferts Internationaux de Données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, certaines de vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment par nos sous-traitants techniques dont les serveurs sont localisés dans des pays tiers. Instant Casino s'assure que tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Ces garanties comprennent notamment : la conclusion de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, le recours à des prestataires établis dans des pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission, ou la mise en place de règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par une autorité de contrôle compétente. Sur demande adressée à notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour les transferts spécifiques vous concernant.
11. Mineurs
Les services proposés par Instant Casino sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous avons connaissance qu'un mineur a créé un compte ou nous a communiqué des informations personnelles, nous procédons sans délai à la fermeture du compte et à la suppression des données concernées.
Des procédures de vérification d'âge sont intégrées à notre processus d'inscription et de vérification KYC. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a accédé à notre plateforme, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement à l'adresse [email protected]. Pour en savoir plus sur nos engagements en matière de protection des jeunes joueurs, consultez notre page Jeu Responsable.
12. Modifications de la Présente Politique
Instant Casino se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution de nos pratiques, les exigences légales ou réglementaires nouvelles, ou toute modification substantielle de nos services. En cas de modification significative, vous en serez informé par un avis affiché sur la plateforme ou par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La date de dernière mise à jour figurant en haut du présent document est systématiquement actualisée à chaque révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation de la version révisée de la Politique. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte en contactant notre service support avant la date d'entrée en vigueur.
13. Nous Contacter
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Service client général : [email protected]
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer clairement votre nom d'utilisateur, l'objet de votre requête et le droit que vous souhaitez exercer. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité afin de nous assurer que votre demande est bien exercée par la personne concernée et d'éviter toute divulgation non autorisée.
Organismes d'Aide au Jeu Responsable en France
Si vous pensez être confronté à des difficultés liées au jeu, les organismes suivants peuvent vous accompagner :
- Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 8h–2h) — joueurs-info-service.fr
- Addictions France : réseau national d'associations spécialisées dans la prévention et le traitement des addictions — addictions-france.org
- SOS Amitié : 09 72 39 40 50 — écoute et soutien émotionnel disponibles 24h/24
- Croix-Bleue : accompagnement des personnes souffrant de dépendances comportementales, dont la dépendance au jeu
- Alcool Info Service / Fil Santé Addictions : 0 980 980 930 — ligne nationale d'information et d'orientation sur les addictions